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23 octobre 2009
Que doit-on attendre de Copenhague ?
La prochaine conférence de Copenhague sera-t-elle un succès ? Tout dépendra de la politique intérieure des États-Unis et de la configuration générale des forces en présence au niveau international, en particulier les problèmes posés par les pays émergents, Chine et Inde. Ces deux facteurs sont d’ailleurs liés. lire la suite
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15 septembre 2009
Les impôts verts sont-ils des impôts justes ?
Le gouvernement va mettre en place une taxe sur le carbone, avec l’argument valide qu’une taxe est sans doute le moyen le plus efficace de limiter la consommation de produits riches en carbone, parce qu’elle joue sur les prix et les incitations. Dilemme : ce sont souvent les ménages à revenu modeste qui consomment des biens « riches en carbone », et qui donc vont acquitter proportionnellement une grosse part de la taxe. lire la suite
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3 juillet 2009
Faut-il instaurer une taxe carbone ?
La taxe carbone consiste à imposer l’usage de combustibles fossiles à la hauteur de leur teneur en carbone pour combattre le changement climatique. Après avoir été abandonnée au début des années 1990, cette idée refait surface en Europe. A-t-elle une chance de voir le jour sous une forme efficace ? Pour répondre à cette question, il faut se demander comment elle pourra s’articuler aux systèmes de permis d’émission qui se développent aujourd’hui. Des systèmes hybrides, permis et taxes, sont théoriquement possibles, mais s’avèrent peu convaincants dans un contexte où certains agents économiques tenteront à toute force de négocier des exemptions. lire la suite
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2 juillet 2009
Biodiversité : ce que peut faire l’Europe
Les indicateurs publiés récemment par l'Union internationale pour la conservation de la nature et la Commission européenne montrent qu’un cinquième des espèces de reptiles sont menacées. C’est la triste confirmation d’une réalité maintenant bien connue : la perte de biodiversité en Europe ne fait que s’accélérer. Pourtant ce n’est pas faute de discours ambitieux ou d’engagements solennels ; ce n’est pas non plus que la tâche est humainement impossible puisqu’aucune mécanique fatale n’est à l’œuvre et que les décisions à prendre sont connues… Pourquoi ne progressons-nous pas ? lire la suite
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17 juin 2009
Y a-t-il un effet du climat sur la croissance ?
Les décideurs perçoivent aisément les coûts économiques des politiques visant à infléchir les évolutions climatiques, mais il est plus difficile de mesurer ce qu’il en coûterait de ne pas les adopter. Pour instruire ce débat, différentes approches ont tenté jusqu’ici d’évaluer les effets du climat sur la performance économique. Le sujet est extrêmement complexe et pose de réels problèmes de méthode. Mais les résultats d’une étude récente ont permis une percée sur cette question. lire la suite
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16 mars 2009
Climat : en attendant Copenhague
La conférence internationale sur le changement climatique se rapproche. Il n’est pas inutile de se demander quels en sont les enjeux majeurs pour l’Europe. Cette conférence qui se tiendra à Copenhague en décembre doit mettre un terme au cycle de négociations entamées à Bali en 2007 et dégager un accord au niveau mondial sur des objectifs de réductions des gaz à effet de serre (GES) pour l’après-Kyoto. Y parviendra-t-elle ? lire la suite
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12 mars 2009
Mettre le risque en débat
Quel rapport entre la fronde opposée à la Commission européenne par les États membres lors du Conseil environnement du 2 mars 2009 sur la levée de l'interdiction de cultiver des OGM en Autriche et en Hongrie, les décisions de tribunaux français demandant aux opérateurs téléphoniques d'enlever des antennes-relais et la tourmente financière actuelle ? Ces exemples sont les manifestations les plus claires du problème que pose à nos sociétés la notion de maîtrise du risque. lire la suite
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23 octobre 2008
La France, l’Europe et la PAC
La France a profité de sa présidence de l’Union Européenne pour relancer le débat sur une réforme à long terme de la Politique agricole commune : quels devraient être les objectifs après 2013, et quels seraient les instruments politiques adéquats ? Cette initiative est louable. Les déclarations du gouvernement français orientent cependant le débat dans le mauvais sens. lire la suite
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30 septembre 2008
La fiscalité verte est-elle euro-compatible ?
Le succès du bonus-malus sur l'achat des automobiles conduira sans doute le gouvernement à étendre le système à d'autres produits. Une vision naïve des choses conduirait à se dire que dès lors qu'une proposition est bonne pour l'environnement, n'importe quel Etat membre de l'Union Européenne peut l'adopter. Mais la réalité n'est pas si simple. En effet, même pour la bonne cause - environnementale en l'occurrence - un Etat membre ne peut pas prendre toutes les mesures qu'il souhaite sans vérifier qu'elles sont compatibles avec les règles du marché intérieur. lire la suite
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27 mai 2008
Flambée agricole : la faute à l’urbanisation
On lit partout que la hausse violente des prix agricoles tient à deux facteurs qui jouent sur la demande : une population mieux nourrie dans les pays émergents, et consommant davantage de viande, produit qui exige davantage de surface à nutrition identique ; et plus récemment la compétition des biocarburants pour occuper, à coup de subventions, leur lot de terres arables. On mentionne moins un troisième facteur, du côté de l’offre, qui joue de façon plus rampante et peut-être plus pernicieuse : l’urbanisation galopante, notamment dans les pays émergents, qui dévore inexorablement les terres arables. lire la suite
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1 février 2008
OGM : une affaire européenne
A la lumière des articles publiés dans les média sur les OGM, il est difficile d’avoir une vision claire de la situation juridique des OGM en France. Quel est le rôle de l’Europe, que peuvent faire les autorités nationales ? Le régime juridique applicable aux OGM semble mystérieux. Or le paradoxe est que ce n’est pas faute de transparence. Les informations, les décisions et les avis de l’Agence européenne de sécurité alimentaire sont publics et tous ces documents sont accessibles par internet. Un bel exemple de la difficulté à communiquer sur un sujet complexe et compliqué ! Embarquons-nous donc dans une tentative de clarification afin de discerner les enjeux essentiels de ce dossier. lire la suite
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29 janvier 2008
Les taxes vertes du président Sarkozy
À plusieurs reprises, Nicolas Sarkozy a évoqué la possibilité de mettre en place des droits d’importations « verts ». Les taxes vertes sont-elles appropriées pour réduire les émissions de gaz à effet de serre ou serviront-elles surtout à améliorer la compétitivité des entreprises françaises ? lire la suite
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3 décembre 2007
Pari à Bali
A partir d'aujourd'hui et jusqu'au 14 décembre, les pays signataires de la Convention Cadre des Nations Unies sur le Changement Climatique (CC-NU-CC) et les pays "parties" au Protocole de Kyoto se rencontreront à Bali, respectivement pour leur treizième et troisième conférence annuelle. Cette conférence sera l'occasion d'un déplacement massif d'officiels, de représentants d'organisations internationales, d'ONG, de chercheurs, d'observateurs envoyés par les plus grandes entreprises mondiales. De multiples sessions permettront de couvrir les aspects organisationnels de la Convention Cadre et du Protocole ; des événements collatéraux (side-events) permettront de faire connaître recherches, propositions, actions d'entreprises. Cela avant que les négociations internationales ne prennent progressivement la place centrale, dans la deuxième semaine de la rencontre. lire la suite
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7 novembre 2007
Le défi asiatique du développement durable
La phase actuelle de réchauffement climatique coïncide avec l’émergence économique et industrielle de vastes régions en développement. Il en découle une querelle autour de plusieurs malthusianismes. De la taille des populations en émergence naît une inquiétude dans les économies développées, et avec elle une vision antagonique de l’accès aux ressources. Légitimée par le maintien pour tous d’un environnement global, elle recouvre parfois une conception asymétrique des efforts de chaque nation. Ce sont les émergents qui perturbent le monde. A cette approche répond assez directement la position inverse : la défense d’un ambigu « droit au développement », souvent promue par les plus riches des pays concernés. Le risque majeur, dans un système de négociations articulées sur les relations internationales, est l’oubli de la nécessaire réflexion sur la réinvention du développement. lire la suite
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31 octobre 2007
Principe de précaution, le nombrilisme français
La France a ouvert un débat sur le principe de précaution à la suite de l’ambition prêtée à la Commission présidée par M. Attali de remettre en cause ce principe tel qu'il est écrit dans la Charte de l'Environnement française. Le principe de précaution serait un frein à la croissance. Or dans les multiples voix qui se sont prononcées sur le sujet, bien peu ont relevé une évidence : le principe de précaution n’a pas été découvert par le génie français mais est depuis près de quinze ans un des piliers du droit européen de l’environnement. lire la suite
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21 septembre 2007
NIMBY frappe la France…
Cet été, alors que se préparait le Grenelle de l’environnement, le débat sur le développement de l’énergie éolienne s’est enflammé. Dans le cadre des engagements internationaux pour la réduction des émissions et des objectifs européens en matière d’énergies renouvelables, le plan de Programmation pluriannuelle des investissements électriques prévoit l’installation de 12,5 GWe de puissance éolienne en 2010, soit environ 6 000 éoliennes de taille moyenne. C’est une révolution à prévoir dans les paysages, et même si les objectifs ne seront pas tenus à temps, elle est en cours et soulève déjà une opposition forte. Le syndrome NIMBY (Not In My BackYard – pas dans mon jardin) frappe donc en France pour l’énergie éolienne, alors qu’il a – cas unique en Europe – finalement épargné le nucléaire. lire la suite
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17 septembre 2007
Faut-il pénaliser les importations « sales » ?
Le commerce contribue au réchauffement de la planète, cela ne fait aucun doute. Mais c’est aussi l’une des clés d’une action visant à interrompre ce réchauffement. Un des principaux obstacles à l’adoption d’une législation sur le climat par les Etats-Unis tient à leur souci de compétitivité, sur la base de ce raisonnement : pourquoi les entreprises américaines devraient-elles réduire leurs émissions de carbone si leurs concurrentes chinoises, indiennes et brésiliennes peuvent continuer à émettre sans contrainte, même dans le cadre du Protocole de Kyoto ? On entend la même chose en Europe, avec cette fois les Etats-Unis dans le rôle de l’accusé principal. Comment résoudre ce problème d'action collective ? lire la suite
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5 septembre 2007
GDF-Suez : Un problème chasse l’autre
S’il fallait une preuve nouvelle de l’exception industrielle française, on la trouverait dans le dénouement provisoire de l’affaire GDF-Suez. La négociation a été menée personnellement par le Président de la république qui tel un PDG lançant une OPA amicale a traité avec le PDG de la proie, M. Mestrallet, et négocié directement avec les actionnaires de contrôle de Suez. lire la suite
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26 juin 2007
Changement climatique : des permis plutôt que des taxes
A côté de l'industrie (29 % du total des émissions de gaz à effet de serre en France), soumise au système européen d'échange de quotas d’émissions de CO2 depuis 2005, les autres sources majeures d'émissions sont les transports (21 %, dont 94 % par la route) et le bâtiment résidentiel et tertiaire (20 %). Pour lutter contre le changement climatique dans ces deux secteurs on a avancé l'idée d'une taxe carbone pour inciter à la réduction de la consommation de combustible fossile de préférence au marché de permis d'émission. Et si la deuxième solution était préférable ? lire la suite
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19 juin 2007
Climat : l'Europe donne le cap
A Heiligendamm, les membres du G8 ont finalement indiqué qu'ils « considèreront avec attention les politiques entreprises par l'Europe, le Canada et le Japon, qui visent en particulier à réduire les émissions globales [de gaz à effet de serre] d'au moins 50 % en 2050 ». L'expression est laborieuse et l'objectif n'est pas présenté comme contraignant. Mais l'essentiel est là : le cap donné pour les prochaines négociations internationales sur le climat est la réduction de moitié des émissions à long terme. L'Europe semble donc avoir imposé sa norme climatique à une administration américaine hostile, jusqu'à il y a peu, à l'idée même d'un objectif chiffré. Le cap est donc donné, reste maintenant à le consolider, puis à mettre en accord les actions du court terme avec les objectifs du long terme. lire la suite
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