• 2 septembre 2016

    L’affaire Apple ou les vertus de l’Europe par l’exemple

    L’affaire Apple ou les vertus de l’Europe par l’exemple

    Il est rare d’avoir à célébrer, par les temps qui courent, l’utilité de l’Union européenne, les vertus de la concurrence libre et non faussée, l’audace réformatrice de la Commission et le courage d’un commissaire… et pourtant c’est ce que la sanction de 13 milliards d’euros infligée à Apple pour aide d’État illégale nous invite à faire.

  • 13 octobre 2015

    CICE: la révolution de l’offre n’aura pas lieu

    CICE: la révolution de l’offre n’aura pas lieu

    La première évaluation se résume à deux constats: le CICE est à la fois un succès paradoxal et un échec paradoxal. Un succès car le dispositif fonctionne, que les crédits sont consommés et que l’usine à gaz inventée s’est mise en route non sans quelques ratés initiaux. Un échec car ce ne sont pas les entreprises industrielles exposées qui sont les principales bénéficiaires du dispositif, ce sont au contraire les entreprises de service abritées, les entreprises de distribution qui ont raflé la mise.

  • 6 octobre 2015

    IR: en finir avec l'impôt qui cache la forêt!

    IR: en finir avec l'impôt qui cache la forêt!

    L'impôt sur le revenu concentre toute l'attention du débat fiscal, sans doute parce qu’il est directement acquitté par les contribuables, par opposition aux cotisations sociales et à la CSG qui sont recouvrées par les employeurs. Mais cette focalisation fausse le débat, et ce faisant elle contribue à la création d’usines à gaz qui rendent illisible notre système de prélèvements obligatoires. Pour que celui-ci redevienne intelligible, le débat fiscal devrait porter sur l'ensemble des prélèvements obligatoires sur le revenu, et non sur le seul IR. Cela plaide en faveur d’un dispositif unique.

  • 11 septembre 2015

    Une Europe symétrique, solidaire et juste: quelques pistes pour repartir de l’avant

    Une Europe symétrique, solidaire et juste: quelques pistes pour repartir de l’avant

    Il nous faut faire table rase, en finir avec les récriminations et avancer vers la création d’une Europe capable de générer de la croissance et du bien-être pour tous ses citoyens. La crise est profonde, la réponse doit être ambitieuse. L’Europe doit décider de consolider l’euro dans le cadre d’une véritable union monétaire, ou l’abandonner. La réalité actuelle, les demi-mesures, serait le pire des scénarios.

  • 2 septembre 2015

    Innovation, inégalités de revenus, et mobilité sociale

    Innovation, inégalités de revenus, et mobilité sociale

    Il ne faut pas se voiler la face : l’innovation est l’un des facteurs de la croissance des inégalités. Elle n’en a pas moins des vertus en termes de croissance, bien sûr, mais aussi de mobilité sociale. Une fiscalité redistributive bien conçue saura distinguer entre l’innovation et d’autres sources d’inégalités en haut de l’échelle des revenus. Il faut savoir distinguer entre un Xavier Niel et un Carlos Slim.

  • 3 juillet 2015

    Taxer la bande passante: vrai problème, mauvaise solution

    Taxer la bande passante: vrai problème, mauvaise solution

    A défaut de taxer les revenus des géants du Net, peut-on taxer la bande passante? La proposition est tentante. Récemment remise en avant par la ministre de la Culture Fleur Pellerin, elle ressurgit régulièrement dans le débat public. Mais trois contre-arguments de poids s'y opposent.

  • 27 mai 2015

    La fusion IRPP-CSG: un vrai-faux débat

    La fusion IRPP-CSG: un vrai-faux débat

    Dans la partie de bonneteau qui tient lieu de débat politique entre le PS et le gouvernement, la fusion IRPP-CSG précédée par le prélèvement à la source (PAS) est la nouvelle grande querelle, celle qui décide de l’appartenance à la gauche citoyenne ou pas. Or, par quelque bout qu’on prenne le problème, le débat lancé par les frondeurs et légitimé par Jean-Christophe Cambadélis est contreproductif.

  • 30 mars 2015

    Pourquoi subventionner la participation des salariés au profit?

    Pourquoi subventionner la participation des salariés au profit?

    La France est de loin le pays qui accorde les aides fiscales et parafiscales les plus importantes aux mécanismes de partage du profit. L’opinion publique a une vision plutôt positive de ces mécanismes. Mais devant les sommes mobilisées, on doit s’interroger: y a-t-il vraiment un avantage pour tous les acteurs? Et si oui, pourquoi le jeu des négociations ne suffit-il pas à mettre en place ces mécanismes?

  • 10 mars 2015

    Mosco I et Mosco II

    Mosco I et Mosco II

    L’ironie du dernier avertissement adressé par la Commission Européenne à la France n’a échappé à personne. Au delà du talent caméléonique du nouveau commissaire et ancien ministre, le dernier épisode du long feuilleton en cours illustre le triste état des mécanismes de discipline budgétaire de la zone euro.

  • 2 mars 2015

    Les ressorts de la défiance

    Les ressorts de la défiance

    Défiance partout, confiance nulle part. Experts et dirigeants s’en inquiètent à longueur de discours : la confiance serait introuvable chez les Français. Ceux-ci se défieraient de tout, des politiques comme de leurs voisins, de l’Etat comme du capitalisme, de l’islam comme de la mondialisation économique. D’où l’ambition de « restaurer la confiance » – ambition si souvent réaffirmée qu’elle finit par signer son propre échec. Pourquoi la défiance l’emporte-t-elle dans notre vie collective, comme le montre encore une fois le baromètre du Cevipof publié jeudi dernier ?

  • 29 janvier 2015

    Economie française: entre insuffisance (faible) de l’offre et (forte) de la demande

    Economie française: entre insuffisance (faible) de l’offre et (forte) de la demande

    À l’heure où la publication les comptes nationaux nourrit de trimestres en trimestres un pessimisme qui semble irréversible, le temps n’est pourtant pas si éloigné de performances de croissance de l’économie française voisines des 2% l’an, comme en 2010 et en 2011. Comment expliquer la rupture de l’activité observée depuis 2011?

  • 16 octobre 2013

    Choc de compétitivité ou de complexité?

    Choc de compétitivité ou de complexité?

    Le CICE était censé stimuler la compétitivité des entreprises françaises, notamment industrielles et exportatrices. Le diagnostic établi par Louis Gallois était imparable : pour innover, exporter et investir, il fallait rétablir les marges des entreprises et donc alléger le coût du travail par un transfert des charges sociales patronales vers une assiette de taxation plus large comme la CSG ou la TVA. À l’arrivée le CICE se transforme par sa complexité pratique en arme de désincitation massive pour PME. Comment le carosse a-t-il été transformé en citrouille ? Le récit mérite d’être conté.

  • 10 mai 2013

    France : comment dépenser mieux ?

    France : comment dépenser mieux ?

    La redistribution des revenus en France est l’une des plus élevée dans la zone OCDE. La France est aussi l’un des rares pays de l’OCDE où les inégalités de revenu après impôts et transferts sont restées globalement inchangées entre 1985 et 2008, et même en légère hausse depuis une décennie. Le système de transferts est en effet la clé de voûte du système de redistribution des revenus en France puisqu’environ 70 % des revenus redistribués transitent par ce canal. Les dépenses sociales - y compris les dépenses publiques consacrées à la famille, les aides au logement et les prestations de chômage, les pensions de réversion et d’invalidité et les politiques actives du marché du travail - représentent 10 % du PIB (hors niches fiscales et sociales), ce qui place la France au septième rang des pays de l’OCDE.

  • 29 avril 2013

    La France malade de sa fiscalité

    La France malade de sa fiscalité

    La France est un des pays de l’OCDE qui a connu, pendant ces derniers vingt ans, la croissance la plus faible du PIB réel par habitant. Cette mauvaise performance économique s’explique par des faiblesses structurelles dans de nombreux domaines, y compris la fiscalité. Le niveau très élevé des prélèvements obligatoires (43% du PIB en 2010) mais aussi la structure du système fiscal français pèsent lourdement sur l’économie.

  • 31 mars 2013

    Et si Hollande n’avait pas raison…

    Et si Hollande n’avait pas raison…

    François Hollande a parlé haut et clair : il n'entend pas mener les politiques d’austérité recommandées par les gardiens du « camp de redressement européen ». Il n’entend pas davantage faire les réformes structurelles prescrites par l’OCDE et le FMI ni charger la barque fiscale des Français au-delà de ce qui a été déjà décidé en 2012/2013. Son objectif est le soutien de l’activité et la préservation de l’emploi. Il ne respectera donc pas la trajectoire de réduction des déficits en 2013 et pas davantage en 2014. A l'inverse, il entend poursuivre sa politique des petits pas fondée sur une réduction modérée des dépenses publiques, sur un échenillage des prestations familiales, sur des réformes limitées et consensuelles du marché du travail et sur un mini-aménagement du millefeuille territorial accepté par les élus locaux. Charles Wyplosz a défendu ici les vertus de l’inaction. Mais être l’homme qui diffère la baisse sensible les déficits ne vaut pas brevet de responsabilité. Qu’on en juge.

  • 26 février 2013

    Pour une rigueur sans austérité

    Pour une rigueur sans austérité

    Ce fut d’abord la Cour des Comptes  qui l’a dit : non, la France n’atteindra pas les 3% du PIB pour son déficit 2013. Puis ce fut le FMI. Maintenant c’est la Commission européenne qui annonce ses propres chiffres. Pourquoi l’objectif ne sera-t-il pas atteint ? On va nous dire que c’est parce que la croissance est moins rapide que prévu. C’est exact, mais cela soulève deux questions. Pourquoi la croissance est-t-elle si faible, voire négative ? Pourquoi ne l’a-t-on pas prévu ? La réponse à la première question est : la politique d’austérité. La réponse à la seconde : la dénégation des effets contractionnistes de l’austérité.

  • 24 décembre 2012

    L’affaire Depardieu

    L’affaire Depardieu

    Le débat public mêle donc considérations économiques et morales, patriotiques et artistiques, financières et identitaires. Tenons-nous en à la dimension fiscale du problème.

  • 12 décembre 2012

    Y a-t-il un incivisme fiscal ?

    Y a-t-il un incivisme fiscal ?

    Starbucks vient d’annoncer que, quoi qu’il arrive, la société paierait pour les deux prochaines années un montant de 10 millions de livres de taxes au Trésor britannique sur une base volontaire. Même dans l’hypothèse de résultats déficitaires, la chaine de Seattle s’engage à acquitter plus qu’elle n’a jamais payé depuis les treize ans de son installation outre-Manche. Ce surcroît de civisme n’a rien à voir avec une soudaine conversion au capitalisme rhénan ou à la nomination d’un CEO crypto-marxiste. Il s’agit au contraire d’éviter à tout prix que l’image de la chaîne soit durablement affectée par la violente polémique qui agite la société britannique : alors que l’économie du Royaume-Uni affiche semaine après semaine des perspectives de plus en plus noires, alors que le gouvernement conservateur persiste dans une politique de coupes drastiques dans les budgets publics, il est apparu que des firmes aussi prestigieuses que Starbucks, Google ou Amazon ne s’acquittaient de pratiquement aucun impôt au Royaume-Uni.

  • 28 novembre 2012

    L’étrange fiscalité de l’intéressement

    L’étrange fiscalité de l’intéressement

    Durant l’été 2012, le gouvernement a fait voter une hausse de 8 à 20% du « forfait social », cette taxe pesant sur tous les éléments de la rémunération du salarié qui échappent aux cotisations sociales, dont essentiellement la participation et l’intéressement (ci-après la « participation »). Ce n’est, en accéléré, que la poursuite d’une montée continue depuis 2009 : le « forfait » a été mis en place cette année-là au taux de 2%, puis augmenté de deux points chaque année, jusqu'au récent bond à 20%. C’est un mouvement majeur dans sa philosophie fiscale. Comme tel, il mérite un vrai débat national et non ce grignotage subreptice et peu démocratique. L’Etat doit-il encore largement subventionner les formules de participation salariale ? La réponse doit être donnée clairement : c’est non !

  • 8 novembre 2012

    Gallois, la gauche et la compétitivité

    Gallois, la gauche et la compétitivité

    Avec la publication du rapport Gallois, François Hollande était confronté à un triple problème : que faire d’un rapport qui réfute la doxa socialiste sur les problèmes de compétitivité, quel parti en tirer en termes de politiques publiques, comment inscrire l’action nécessaire dans le contexte politique et économique dégradé de novembre 2012. Comment interpréter la réponse donnée à ces trois questions ?