• 5 juillet 2006

    Taxation des facteurs mobiles : non à la double peine

    A l’occasion de ses vœux aux forces vives de la Nation en janvier 2006, le Président de la République a souhaité que le financement de la protection sociale soit assuré par un prélèvement reposant sur une « assiette plus juste et plus favorable à l’emploi ». L’idée directrice, en apparence rationnelle, est que le coût du travail est trop élevé et qu’il pénalise l’emploi et qu’il faut donc substituer aux cotisations sur les salaires d’autres prélèvements. Ainsi la « contribution sur la valeur ajoutée », une vieille lanterne du débat français, serait un prélèvement sur la valeur ajoutée créée par les entreprises. Le Président a également mentionné du bout des lèvres la TVA sociale qui consiste tout simplement à augmenter l’impôt sur la consommation comme vont le faire en 2007 nos voisins allemands. En réalité, ce débat se résume à la double peine dont est frappé un gouvernement tentant de taxer les assiettes mobiles dans un contexte mondialisé : les plus mobiles s’en vont et la charge de l’impôt se reporte in fine sur ceux qui restent.

  • 5 juillet 2006

    La révolution fiscale est en marche

    Cet article est le premier d'une série de six que Telos consacre à la révolution fiscale en Europe. Madame Merkel n'y va pas par quatre chemins. Son ministre des Finances, Peter Steinbrück, vient en effet d'annoncer qu'il entrait dans la concurrence fiscale, avec la décision de baisser l'impôt sur les sociétés d'un quart dès 2008. A ceux qui critiqueront cette approche non-coopérative de la politique économique, s'ajoutant à celle de la déflation compétitive déjà engagée, il sera toujours facile de répondre que ce n'est pas la coalition en place qui a lancé le mouvement : l'Allemagne s'ajuste à l'évolution de son environnement.

  • 5 juillet 2006

    Fiscalité des entreprises : sortir de la complexité

    Tous les Etats cherchent à taxer les profits des entreprises, mais ils sont alors confrontés à deux problèmes au moins.

  • 5 juillet 2006

    Impôt sur les sociétés : consolidons les assiettes avant qu'elles ne se cassent

    L'Allemagne, la Belgique, l'Espagne, la France et l'Italie forment avec Malte le club très particulier des Etats membres de l'Union européenne dont le taux de l'impôt sur les sociétés dépasse 33%. Il y a dix ans, ce club comptait dix-sept des vingt-cinq pays aujourd'hui membres de l'UE. En moyenne depuis 2006, les taux d'impôt sur les sociétés ont diminué d'un point de pourcentage par an, aussi bien dans les pays de l'UE15 que dans les nouveaux Etats membres. Si cette tendance se prolonge, le taux moyen dans l'UE25 passera de 26% aujourd'hui à 12% en 2020 et 0% en 2032.

  • 5 juillet 2006

    L'Iran manipule-t-il le monde chiite ?

    La nomination de Jawad al-Maliki au poste de Premier ministre du gouvernement irakien a relancé le débat sur les liens entre l'Iran et les nouveaux dirigeants de l'Irak. Ces derniers sont en effet pour beaucoup membres de partis islamistes chiites longtemps patronnés (Daawa), voire directement créés (ASRII, l'Assemblée suprême pour la révolution islamique en Irak) par la République islamique d'Iran. Malgré sa réputation de « dur », Jawad al-Maliki satisfait – dit-on – les Américains, les Kurdes et les sunnites parce qu'il appartient à une branche de Daawa qui a pris ses distances avec le régime iranien dès le début des années 1980. C'est ce qui explique qu'il ait passé la majeure partie de ses années d'exil en Syrie. Il faut le noter cependant, son prédécesseur Ibrahim al-Jaafari était également issu de cette branche. Dès lors, rien ne permet de d'affirmer que le prochain gouvernement irakien sera moins sensible aux instrumentalisations iraniennes que le précédent.

  • 4 juillet 2006

    L'harmonisation fiscale : soyons sceptiques…

    Dans les pays développés, les taux d'imposition sur les profits des entreprises ont connu depuis vingt ans une baisse significative. Cela s'explique notamment par la part croissante des multinationales dans l'activité économique. Quand les Etats décident de leurs structures fiscales, ils intègrent en effet cette différence fondamentale entre les multinationales et les entreprises purement domestiques : leurs activités sont mobiles. Quand elles ont à arbitrer entre différents sites, les multinationales peuvent intégrer dans leurs critères de sélection les taux d’imposition et les avantages fiscaux. Une entreprise opérant dans plusieurs pays a par ailleurs, ce qui est loin d’être négligeable, une marge considérable pour choisir celui où elle déclarera ses profits et où elle paiera l’essentiel de ses impôts. En concentrant leurs coûts déductibles dans les pays fortement taxés et leurs revenus imposables dans les pays à faible pression fiscale, les multinationales ont ainsi les moyens de réaliser des économies significatives sur leur facture fiscale mondiale.

  • 4 juillet 2006

    L'Union Européenne au défi de la concurrence fiscale

    Les entreprises se plaignent qu'opérer dans plusieurs Etats membres leur demande de connaître autant de systèmes fiscaux. La Commission Européenne leur emboîte le pas, voyant là de possibles obstacles au fonctionnement du Marché Unique. Mais la souveraineté des Etats membres est chatouilleuse et le principe de subsidiarité commande de maintenir autant de pouvoir que possible à leur niveau.

  • 3 juillet 2006

    Emploi : la protection des « joueurs » en place !

    En ces temps de coupe du monde de football, nous entendons ou lisons régulièrement des statistiques sur les diverses équipes. Récemment, nous avons ainsi appris que l'équipe de France possédait la moyenne d'âge la plus élevée du tournoi. En outre, il était précisé que seules deux autres équipes étrangères, lors d'éditions précédentes, avaient eu une moyenne d'âge plus élevée que notre équipe de France de 2006. En discutant avec mes collègues chercheurs, je suis « micro-économètre » du marché du travail, spécialiste de l'évaluation des politiques publiques et plus généralement de toute question portant sur l'emploi et le chômage, mon esprit fertile s'est mis à échafauder une théorie saugrenue : l'âge élevé de nos joueurs de football n'est que le reflet d'un phénomène plus général en France. Plus précisément, les salariés en place répugnent à « laisser » leur poste aux personnes plus jeunes, ou tout au moins, les entreprises françaises embauchent peu de jeunes.

  • 30 juin 2006

    Ces grandes astuces qui font provisoirement reculer le chômage

    Le taux de chômage poursuit sa décrue et à en croire le ministre de l'Emploi, on pourrait passer sous la barre des 9% avant même la fin de l'année 2006 grâce à la politique du gouvernement. Est-ce vrai ? En partie, oui, mais en partie seulement car seules des politiques structurelles pourront durablement faire baisser le chômage en France.

  • 29 juin 2006

    Il y a pouvoir d'achat et pouvoir d'achat

    Il y a pouvoir d'achat et pouvoir d'achat

    L'impression d'une baisse du pouvoir d’achat, relayée par certains politiques mais démentie par les statistiques, n'est-elle qu'un argument de café du commerce ? Pour mieux la comprendre, et par voie de conséquence pour mieux y répondre, il n'est pas inutile d'affiner la représentation, en distinguant un pouvoir d’achat « disponible » et un pouvoir d’achat « immobilisé ».

  • 29 juin 2006

    Préservons l'indice des prix !

    Les Français entretiennent un rapport compliqué avec les experts, et le personnel politique joue sur cette ambivalence. Deux clichés devraient agir comme un signal que le locuteur est passé en phase d'enfarinage : "tous les experts s'accordent sur le fait que..." ; "les experts, vous savez, ils disent ce qu'ils veulent, mais les gens savent bien que..." C'est ce second mode de discours qui m'intéresse aujourd'hui. Pierre Poujade en faisait grand usage dans les années 1950. Malheureusement, les choses ne se sont pas arrangées, si on en juge par les récentes déclarations de Ségolène Royal sur l'indice des prix.

  • 29 juin 2006

    EADS, cloué au sol

    Qu'on ne s'y trompe pas, la crise actuelle n'est pas pour l'essentiel une crise industrielle. Les retards, les dépassements, les ajustements… sont le lot commun des nouveaux programmes dans l’aéronautique. Du reste Boeing en connaît en ce moment avec son « Dreamliner » : l'usage massif de composites dans la structure et de dispositifs électroniques innovants créent des problèmes de coût et de délais. Cette crise n'illustre pas davantage la cupidité devenue commune de nombre de dirigeants du Cac 40. Après tout, le délit d’initié n'a jamais tué un groupe industriel et le problème sera vite oublié quand M. Forgeard aura démissionné. Ce n'est pas enfin une crise de l'intégration européenne. L'aventure Airbus a toujours été pour l'essentiel franco-allemande et intergouvernementale. Autant il était abusif de faire d’EADS l'étendard des politiques communautaires, autant il est injuste de faire de l'Europe un bouc émissaire. La crise est bien plus sérieuse, elle trouve sa source dans les conditions mêmes qui ont présidé à la naissance d'EADS. Elle est le résultat d’une combinaison, vouée à l’échec dès l’origine, de volontarisme politique en industrie, de bricolage actionnarial et d’interventionnisme présidentiel.

  • 27 juin 2006

    C'est la valeur de l'entreprise qui détermine la rémunération de son patron

    Pourquoi les salaires des patrons ont-ils augmenté aussi spectaculairement durant les dernières décennies ? En France comme aux Etats-Unis, une opinion relayée par les médias et les politiques semble y voir le signe d'une inquiétante dérive du monde des affaires : triomphe d'un appât obsessionnel du gain, érosion des garde-fous moraux, corruption ou indolence dans les conseils d'administration... Comment comprendre en effet que des salaires augmentent de 500 % en deux décennies ? L'argument moral ou éthique n'est pourtant pas très convaincant, car s'il est exact que les patrons sont mieux payés dans les entreprises dotées d'une mauvaise gouvernance, l'écart avec les entreprises pratiquant une très bonne gouvernance n'est que de 6%. Les effets de la gouvernance d'entreprise sur les rémunérations des dirigeants, thème très à la mode, sont somme toute assez faibles. La mauvaise gouvernance n'explique donc pas tout, loin s'en faut.

  • 26 juin 2006

    L'euro-révisionnisme

    Dans son discours d'Agen, Nicolas Sarkozy a dit des choses très justes sur l'Europe. Il a fustigé le « court-termisme » du Pacte de stabilité et suggéré qu'il pouvait y avoir de bons déficits publics dès lors qu'ils permettaient de financer réformes et croissance. Mais sur l'Euro et la BCE, ses remarques sont pour le moins contestables. Il dénonce l'euro fort, propose de rediscuter le statut et les objectifs de la BCE, et reprend à son compte la légende selon laquelle l'introduction de l'euro « s'est bel et bien accompagnée d’une forte hausse du coût de la vie et d’une chute du pouvoir d’achat ».

  • 25 juin 2006

    Pour une Taxe de lutte contre le changement climatique

    L'augmentation de la consommation des énergies fossiles, soutenue par la forte croissance mondiale, se traduit depuis trois ans par la hausse des prix de l'énergie sur les marchés internationaux. Mais elle aggrave également les risques de changement climatique global, que les spécialistes des sciences de l'univers identifient comme le défi majeur du vingt-et-unième siècle. Il est aujourd'hui certain qu'il faudra limiter la croissance des émissions de gaz à effet de serre dans les prochaines décennies. Dans des sociétés ouvertes, ce véritable changement de cours devra être opéré par la mobilisation croissante d'instruments économiques de gestion de l'environnement, en particulier les systèmes de permis d'émission négociables et les taxes environnementales.

  • 23 juin 2006

    Italie : la question énergétique

    La fusion Suez-Gaz de France a été envisagée au nom du patriotisme économique pour contrer les ambitions de l'italien Enel. Mais celui-ci est-il un champion du libéralisme ? Un rapide tour d'horizon des marchés de l’énergie dans la péninsule révèle au contraire la persistance de pratiques monopolistiques et de rentes de position aussi bien dans le secteur de l'électricité que dans celui du gaz. Le prix de l'électricité est en effet l’un des plus élevés d'Europe, et en ce qui concerne le gaz nous avons traversé un hiver à risque, grâce au monopole national qui bloque le développement des infrastructures. L'Italie ne peut se permettre une telle situation ; mais le récent projet de loi du ministre Bersani ne dessine que de vagues orientations aux allures de chèque en blanc, faute de préciser ses ambitions. Qu'est-ce qui servirait le mieux le pays ?

  • 23 juin 2006

    Chômage : ne pavoisons pas trop vite !

    Entre mai 2005 et mai 2006, l'économie a créé 399 000 emplois, et on compte 131 700 chômeurs de moins, soit une baisse de 10,8%. Le taux de chômage est passé de 7 à 6,1%, malgré une appréciation forte de la devise nationale par rapport au dollar américain, qui pénalise les exportations. Le ministre de l'Emploi n'a semble-t-il pas commenté ces chiffres officiellement. A noter que pour un chômeur de moins, trois emplois ont été créés, ce qui confirme la bonne santé de l'économie et la progression de la population active. Voilà le bilan dont devrait rêver tout ministre de l'Emploi en France. Hélas, il s'agit des chiffres du Canada !

  • 21 juin 2006

    Quand les trains roulent, les roues s'usent aussi

    Tout le monde sait que les roues des wagons tournent mieux quand elles sont rondes. Mais elles s'usent et deviennent moins rondes. Le matériel s'use alors plus vite et le risque d’incidents augmente. Il existe une technologie pour détecter les irrégularités ; elle requiert des senseurs dans les rails, reliés à des émetteurs sur les locomotives et les wagons. Mais c'est cher et cela exige une standardisation des mesures. Ce petit problème illustre la différence entre un système intégré et le cas où rails et matériels roulants sont séparés. Dans le premier cas, l'entreprise réalise des gains substantiels sur l'utilisation des rails et des matériels roulants. Dans le cas de gestion séparée, une question délicate apparaît : qui profite le plus de ces nouveaux équipements, qui doit les acheter et les entretenir ? Cette question peut devenir une source de négociations sans fin, sans parler de la question de la standardisation des données. Le résultat peut être de se passer de ce genre d'équipement ou de ne l'installer que tardivement.

  • 20 juin 2006

    Russie : la folie des renationalisations

    Il se passe quelque chose d'étrange dans l'économie russe. Des entreprises publiques sous-performantes se sont lancées dans une série d'acquisitions d'entreprises privées en bonne santé. Selon la Banque européenne pour la Reconstruction et le Développement, la part de PIB créée par le secteur privé est tombée de 70 à 65 % l'an dernier. Ni le retour de l'idéologie socialiste, ni de pures considérations stratégiques, et encore moins un souci de performance économique n’expliquent ces opérations qui touchent à des secteurs aussi divers que la banque, le pétrole, ou l'automobile.

  • 15 juin 2006

    Pourquoi le libre-échange ne "passe pas"

    Le mercredi 7 juin, le Bureau national du Parti Socialiste votait à l’unanimité un projet fixant les grandes lignes d’un programme de croissance pour les années à venir. Dénonçant une « dégradation générale de la condition salariale » induite par le capitalisme financier et la concurrence internationale, ce texte propose de créer une politique de prévention des délocalisations basée à l’échelle nationale sur la répression des « patrons voyous » et au niveau européen sur un « renforcement du tarif extérieur commun » pour « protéger l’industrie européenne ». Ces mesures de nature protectionniste répondent à un sentiment généralisé dans le pays : la peur de la mondialisation. Selon un sondage récent, 52% des Français jugent que la mondialisation est plutôt une « mauvaise chose », contre seulement 35% d'opinions favorables.